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Arrêté du 4 mai 2009

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Lannion-Côte de Granit,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. À partir du 25 octobre 2009, les règles pour les vols entre Lannion et Paris changent.

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les vols entre Lannion et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009
Article 1
Article 2
Annexe