Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Lannion-Côte de Granit,
Arrête :
Créé le 15 mai 2009
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
1 version
Créé le 15 mai 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre