Abrogé21 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015 - art. 4
Créé le 15 mai 2009
L'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon est rattachée à l'université Lyon-I.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2009-534 du 12 mai 2009
Abrogé21 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon ;
Sur proposition de l'université Lyon-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009,
Décrète :
Abrogé21 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015 - art. 4
Créé le 15 mai 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015art. 4
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 20 août 2015
Décret n°2009-534 du 12 mai 2009
Article 1
Article 2