Article 1
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
L'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon est rattachée à l'université Lyon-I.
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JORF n°0111 du 14 mai 2009
Décret n°2009-534 du 12 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon ;
Sur proposition de l'université Lyon-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse