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Décret n°2009-534 du 12 mai 2009

portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I

Abrogé21 août 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon ;

Sur proposition de l'université Lyon-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009,

Décrète :

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 21 août 2015

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 20 août 2015

Décret n°2009-534 du 12 mai 2009
Article 1
Article 2