Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 2 > >
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JORF n°0111 du 14 mai 2009
Arrêté du 15 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management (Télécom école de management) ;
Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications (Télécom et Management SudParis) du 22 mai 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Sct. TITRE V > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 14 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 16 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 19 > >
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Article 12
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies :
L'ingénieur général des mines,
C. Digne