Est renouvelée, pour une durée de quatre ans, l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exception de ceux de formule 1.

Lorsque le circuit est utilisé, le gestionnaire est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs, des riverains et des concurrents.

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. Le circuit ne reçoit chaque année que deux épreuves automobiles, dont l'une avec des véhicules historiques ;
2. Chacune de ces deux épreuves automobiles ne se déroule qu'une fois par an, pendant trois jours maximum ;
3. Les services de la ville de Pau et l'organisateur préviennent les riverains du circuit au moins un mois avant la date des épreuves ;
4. Les riverains du circuit disposent d'une autorisation d'accès libre et gratuit à leur domicile, hors la période des épreuves et des essais ;
5. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Pyrénées-Atlantiques, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.