Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 2009, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative au titre de l'article 8 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) :
En qualité de représentants du Premier ministre :
Mme Caillibotte (Maryvonne), conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire) ;
Mme Marion (Laurence), conseillère technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre (titulaire) ;
M. Monange (Hervé), conseiller technique (travail et formation professionnelle) au cabinet du Premier ministre (suppléant) ;
M. Barthélémy (Arnaud), conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre (suppléant).
En qualité de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Lelarge (Pascal), préfet, directeur régional de l'équipement (titulaire) ;
Mme Dadou (Hélène), sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (suppléante).
En qualité de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Touvet (Laurent), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) ;
M. Sénat (David), conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes au cabinet de la ministre (suppléant).
En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Bettati (Mario), conseiller des affaires juridiques et des droits de l'homme au cabinet du ministre (titulaire) ;
M. Zimeray (François), ambassadeur pour les droits de l'homme (suppléant).
En qualité de représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
M. Larrivé (Guillaume), directeur adjoint au cabinet du ministre (titulaire) ;
M. Galland (Jean-Marc), conseiller technique au cabinet du ministre (suppléant).
En qualité de représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Huet (Jean-Marie), directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire).
En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale :
M. Nembrini (Jean-Louis), directeur général de l'enseignement scolaire (titulaire) ;
Mme Rebeyrol (Anne), chargée de mission (suppléante).
En qualité de représentant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Landais (Claire), directrice des affaires juridiques (titulaire).
En qualité de représentants du ministre de la défense :
Mme Liebert-Champagne (Monique), directrice des affaires juridiques (titulaire) ;
M. Leggeri (Fabrice), sous-directeur du droit international et européen au secrétariat général pour l'administration (suppléant).
En qualité de représentant de la ministre de la santé et des sports :
Mme Bassano (Laurence), secrétaire générale adjointe de la direction générale de la santé (titulaire).
En qualité de représentant de la ministre du logement :
Mme Sainte-Marie (Hélène), chef de projet (mise en œuvre du droit au logement opposable) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire).
En qualité de représentants de la ministre de la culture et de la communication :
Mme de Boisdeffre (Martine), directrice des Archives de France (titulaire) ;
Mme Favarel (Brigitte), chef du département des affaires européennes et internationales à la délégation au développement et aux affaires internationales (suppléante).
En qualité de représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
M. Aladjidi (Frédéric), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique (titulaire) ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
M. Etienne (Francis), directeur de l'immigration (titulaire) ;
M. Decout-Paolini (Rémi), conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre (suppléant).
En qualité de représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité :
Mme Gauzere (Mireille), chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale (titulaire) ;
M. Didier-Courbin (Philippe), chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale (suppléant) ;
Mme Lianos (Florence), sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale (suppléante).
En qualité de représentants de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
Mme Leng Chhuor (Siv), conseillère technique chargée des droits de l'homme au cabinet de la secrétaire d'Etat (titulaire) ;
M. Pellet (Jacques), sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (suppléant).
En qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
M. Juy-Birmann (Rodolphe), sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer (titulaire).
En qualité de représentants du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :
M. Duroselle (Loïc), conseiller technique chargé de la jeunesse et du service civique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse (titulaire) ;
M. Le Naour (Loïc), chargé de mission au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse (suppléant).