JORF n°0111 du 14 mai 2009

Décret du 12 mai 2009

Par décret en date du 12 mai 2009 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre Falret », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Abris de l'enfance » et la dévolution de son actif net à l'association dite « Œuvre Falret » ;
Est abrogé le décret du 15 décembre 1904 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Les Abris de l'enfance ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.