JORF n°0111 du 14 mai 2009

Arrêté du 28 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 avril 2009, Mme Marie-France PIGEONNEAU, contrôleuse du Trésor public de 2e classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre », en remplacement de Mme Anne FLAMANC.