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Arrêté du 13 mai 2009

fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de subvention pour l'aide au portage

Résumé. L'article fixe les taux de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,27 € et 0,055 € selon les cas.

Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa du même article est fixé à 0,055 €.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Fixation du taux de subvention pour les quotidiens

Résumé. Un arrêté fixe à 0,17 € le taux de subvention pour certains quotidiens.

Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0, 17 €.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Rôle de la directrice du développement des médias dans un arrêté

Résumé. La directrice du développement des médias est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe des taux de subvention pour certains médias.

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2009.

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Arrêté du 13 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3