Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0111 du 14 mai 2009
Arrêté du 15 avril 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, modifié par le décret n° 88-199 du 29 février 1988 et par le décret n° 89-42 du 26 janvier 1989 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H.-M. Comet
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel