Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 204-1, L. 653-4, L. 653-13 et R. 653-87 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër