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Arrêté du 11 mai 2009

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 204-1, L. 653-4, L. 653-13 et R. 653-87 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le certificat de technicien d'insémination

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le certificat de technicien d'insémination, en simplifiant les équivalences de diplômes et en ajoutant des épreuves d'aptitude ou des stages d'adaptation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2009 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009
Article 1
Article 2