Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0111 du 14 mai 2009
Décret n°2009-533 du 12 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo