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Arrêté du 5 mai 2009

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vols Brive-Paris

Résumé. Les vols entre Brive et Paris doivent respecter des règles spécifiques pour le service public.

Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Suppression d'un arrêté sur les liaisons aériennes Brive-Paris

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 supprime l'ancien règlement sur les vols entre Brive et Paris-Orly.

L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les vols Brive-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 5 janvier 2010 pour les règles concernant les vols entre Brive et Paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2010.

En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les vols Brive-Paris

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les règles pour les vols entre Brive et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe