Article 1
Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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JORF n°0111 du 14 mai 2009
Arrêté du 5 mai 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2010.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre