Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, et notamment les articles L. 327-1 à L. 327-6 et R. 327-1 à R. 327-6 ;

Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 avril 2009 ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, déléguée à la sécurité

et à la circulation routières

M. Merli