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Arrêté du 21 avril 2009

portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment dans son article L. 336-2 (Transformation des brevets de technicien en baccalauréats) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de la mode et industries connexes du 4 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un brevet de technicien par un baccalauréat professionnel

Résumé. Un brevet de technicien dans la mode est remplacé par un baccalauréat professionnel.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) », conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet de technicien est remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements ».

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Disparition progressive d'une spécialité du brevet de technicien

Résumé. La spécialité 'vêtement' du brevet de technicien va disparaître progressivement jusqu'en 2011.

La spécialité « vêtement (création et mesure) » du brevet de technicien cesse d'être préparée :
― en classe de seconde, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009 ;
― en classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2009-2010 ;
― en classe de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Dernière session du brevet de technicien en vêtement

Résumé. Le brevet de technicien en 'vêtement (création et mesure)' aura sa dernière session en 2011, avec une préparation supplémentaire en 2011-2012 et une session de rattrapage en 2012.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) » se déroulera en 2011.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale du brevet de technicien spécialité « vêtement (création et mesure) » et souhaitant se présenter à nouveau à cet examen. Une ultime préparation sera alors assurée pendant l'année scolaire 2011-2012, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement ouverte aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2012.
Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2012.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Fin des arrêtés sur le brevet de technicien en vêtement

Résumé. En 2012, après une dernière session de rattrapage, trois arrêtés concernant le brevet de technicien en 'vêtement (création et mesure)' seront annulés.

Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 :
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Application de l'arrêté sur la fin du brevet de technicien en vêtement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui organise la fin du brevet de technicien en vêtement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Arrêté du 21 avril 2009
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Article 3
Article 4
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