Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0111 du 14 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13 et R. 653-96 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër