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Arrêté du 11 mai 2009

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13 et R. 653-96 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance des licences d'inséminateur

Résumé. Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont désormais délivrées par le préfet de région et nécessitent un certificat d'aptitude, avec des épreuves ou stages d'adaptation possibles pour les différences de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009
Article 1
Article 2