Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13 et R. 653-96 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër