JORF n°0111 du 14 mai 2009

Décret du 12 mai 2009

Par décret en date du 12 mai 2009 :
Sont approuvées les délibérations du 28 mars 2007 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société des amis des universités de Paris », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation Robert de Sorbon » ;
Est abrogé le décret du 21 juin 1899, qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Société des amis des universités de Paris » ;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Robert de Sorbon », dont le siège social est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.