Article 1
1 version
JORF n°0111 du 14 mai 2009
Décret n°2009-535 du 13 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 19-2 ;
Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ;
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ;
Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ;
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 7
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth