JORF n°0068 du 21 mars 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
- Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
- Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
- Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or
- Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn
- Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2009 (compléments) et de l'année 2010
- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008
- Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
- Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décision du 10 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux
- Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
- Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
- Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement
- Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
- Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 mars 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Mey (Frédéric)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées - M. Courtier (Philippe)
- Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rebière (Jean-Marc)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne)
- Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Araud (Gérard)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Romatet (Stéphane)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Ménat (Pierre)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Beth (Emmanuel)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Catta (Alain)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Gaussot (Jean-Michel)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - M. Rocard (Michel)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. Etienne (Philippe)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Debré (Patrice)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme Mangin (Florence)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) - M. DEMAEL (Jean-Philippe)
- Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme Gazeau-Secret (Anne)
- Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Hetzel (Patrick)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Bloch (Gilles)
- Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-167 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 (MR 5) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-178 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2009-188 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2009-190 du 24 février 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 162 Cote & Score du mercredi 18 mars 2009
- Résultats de l'événement n° 493 Cote & Match du mercredi 18 mars 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 18 mars 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mars 2009
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 18 mars 2009