Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2009

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 11 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005

Arrêté1 article · 27 février 2009

Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 12 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 12 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 12 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 19 mars 2009

Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2009 (compléments) et de l'année 2010

Arrêté2 articles · 22 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif)

Arrêté5 articles · 3 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008

Arrêté1 article · 16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Arrêté2 articles · 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 9 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté005 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Arrêté1 article · 10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté1 article · 10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté3 articles · 24 février 2009

Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté2 articles · 6 février 2009

Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)

Arrêté0010 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement

Arrêté0010 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté3 articles · 11 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté5 articles · 12 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 12 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2009-1673 articles · 20 janvier 2009

Décision n° 2009-167 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 (MR 5) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2009-1753 articles · 24 février 2009

Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2009-1783 articles · 24 février 2009

Décision n° 2009-178 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2009-1883 articles · 24 février 2009

Décision n° 2009-188 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2009-1893 articles · 24 février 2009

Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2009-1903 articles · 24 février 2009

Décision n° 2009-190 du 24 février 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

42 textes
Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Christnacht (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Mey (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées - M. Courtier (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rebière (Jean-Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Araud (Gérard)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Romatet (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Ménat (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Beth (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Catta (Alain)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Gaussot (Jean-Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - M. Rocard (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. Etienne (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Debré (Patrice)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme Mangin (Florence)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) - M. DEMAEL (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme Gazeau-Secret (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Hetzel (Patrick)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Bloch (Gilles)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2009

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)

Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2009

Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2009

Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2009

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2009

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2009

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2009

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2009

Arrêté du 13 février 2009 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2009

Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale