JORF n° 0068 du 21 mars 2009

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005

Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune

Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France

Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or

Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn

Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2009 (compléments) et de l'année 2010

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008

Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décision du 10 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux

Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)

Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement

Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Christnacht (Alain)

Décret du 19 mars 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Mey (Frédéric)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées - M. Courtier (Philippe)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rebière (Jean-Marc)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne)

Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Araud (Gérard)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Romatet (Stéphane)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Ménat (Pierre)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Beth (Emmanuel)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Catta (Alain)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Gaussot (Jean-Michel)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - M. Rocard (Michel)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. Etienne (Philippe)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Debré (Patrice)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme Mangin (Florence)

Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) - M. DEMAEL (Jean-Philippe)

Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme Gazeau-Secret (Anne)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Hetzel (Patrick)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Bloch (Gilles)

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)

Arrêté du 13 février 2009 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique