Article 1
M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Michel Pinault.
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JORF n°0068 du 21 mars 2009
Décret du 19 mars 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 111-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth