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Décret du 19 mars 2009

portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Christnacht (Alain)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 111-3 (Contrôle des comptes par la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Alain Christnacht remplace Michel Pinault comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Michel Pinault.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 19 mars 2009 précise que le Premier ministre, la garde des sceaux et le ministre du budget sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Décret du 19 mars 2009
Article 1
Article 2