Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Côte-d'Or Dijon Métropole.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.

A la date mentionnée à l'article 4 :
1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or ;
2° Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or.

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° Le décret impérial du 3 janvier 1864 créant la chambre de commerce de Beaune ;
2° Le décret impérial du 3 décembre 1852 créant la chambre de commerce de Dijon.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.