Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie une annexe dans un journal officiel pour corriger une erreur.
Rectificatif au Journal officiel n° 34 du 10 février 2009, édition électronique, texte n° 22, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 suivante :
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