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Arrêté du 6 février 2009

portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)

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Correction d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une annexe dans un journal officiel pour corriger une erreur.

Rectificatif au Journal officiel n° 34 du 10 février 2009, édition électronique, texte n° 22, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 suivante :

Arrêté du 6 février 2009
Annexe