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Arrêté du 24 février 2009

modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 et 17 juillet, 10 septembre, 28 octobre, 12 novembre, 9 et 17 décembre 2008, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives reçoivent une délégation pour organiser des disciplines spécifiques jusqu'au 31 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la délégation aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives obtiennent le droit d'organiser des disciplines spécifiques jusqu'au 31 décembre 2012, à partir du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Arrêté du 24 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3