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Décision n°2009-189 du 24 février 2009

relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;

Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment ses articles 2 et 7 ;

Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;

Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) ;

Considérant que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation des antennes pour éviter les perturbations numériques

Résumé. Un groupement doit réorienter les antennes des particuliers pour éviter les perturbations causées par la télévision numérique.

Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Métropole Télévision, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation d'antennes pour éviter des perturbations

Résumé. Une décision administrative demande à une société de télévision et à un groupement d'intérêt économique de réorienter des antennes pour éviter des perturbations.

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-189 du 24 février 2009
Article 1
Article 2
Annexe