Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 mars 2009

portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Debré (Patrice)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur pour la lutte contre le sida

Résumé. Un médecin est nommé ambassadeur pour lutter contre le sida et les maladies transmissibles.

M. Patrice Debré, médecin hospitalier, est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles à compter du 10 avril 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret sur le VIH-sida

Résumé. Le décret du 19 mars 2009 précise que le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Santé sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret du 19 mars 2009
Article 1
Article 2