JORF n°0068 du 21 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 2 juin 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 avril 2009.