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Arrêté du 16 mars 2009

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

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Élections des représentants du personnel dans les services vétérinaires

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants du personnel des contrôleurs sanitaires au ministère de l'agriculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 2 juin 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 avril 2009.

Arrêté du 16 mars 2009