JORF n°0068 du 21 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2009 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2009 aux concours prévus à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : 6 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers de l'armée de l'air et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense : 1 place.
Si la place offerte au titre du b n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2009 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux capitaines et lieutenants des corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air, aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la délégation générale pour l'armement et aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou équivalent : 1 place ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans l'armée de l'air : 1 place.
Si la place offerte à l'un des deux concours prévus aux a et b n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur l'autre concours prévu au II.