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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association
Résumé. Un arrêté du 12 mars 2009 approuve les modifications des statuts de la Fédération sportive et culturelle de France, une association reconnue d'utilité publique.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération sportive et culturelle de France », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version