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Arrêté du 13 février 2009

portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

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Correction des dates et lieux de décès dans les documents officiels

Résumé. Un arrêté du 13 février 2009 corrige les dates et lieux de décès de plusieurs personnes dans des documents officiels.

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 13 février 2009, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :
NOR : ACVP8720052A du 6 octobre 1987, Journal officiel du 20 novembre 1987 :
Au lieu de : « Cerf (Mayer), né le 4 juillet 1877 à Puttelange (Moselle), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) »,
Lire : « Cerf (Mayer), né le 4 juillet 1877 à Puttelange (Moselle), décédé le 4 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFS0301031A du 30 décembre 2002, Journal officiel du 16 février 2003 :
Au lieu de : « Soffer, née Baumann (Rachel) le 12 décembre 1874 à Vitry-le-François (Marne), décédée le 25 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) »,
Lire : « Soffer, née Baumann (Rachel) le 12 décembre 1874 à Vitry-le-François (Marne), décédée le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) ».
NOR : DEFS0301989A du 28 juillet 2003, Journal officiel du 27 septembre 2003 :
Au lieu de : « Storch (David), né le 15 août 1901 à Narol (Pologne), décédé le 3 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juin 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret) »,
Lire : « Storch (David), né le 15 août 1901 à Narol (Pologne), décédé le 4 décembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juin 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret) ».
NOR : DEFS0302329A du 4 novembre 2003, Journal officiel du 7 janvier 2004 :
Au lieu de : « Sulzer (André, Roger), né le 5 mai 1910 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation »,
Lire : « Sulzer (André, Roger), né le 5 mai 1910 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation ».
Au lieu de : « Sulzer (Jean), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation »,
Lire : « Sulzer (Jean), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation ».
Au lieu de : « Sulzer (Pierre), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation »,
Lire : « Sulzer (Pierre), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation ».
NOR : DACM0400011A du 26 juin 2004, Journal officiel du 12 mars 2005 :
Au lieu de : « Brjost (Samuel), né le 14 septembre 1892 à Radymine (Russie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) »,
Lire : « Brojst (Samuel), né le 14 septembre 1892 à Radymine (Russie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
NOR : DEFD0807625A du 25 mars 2008, Journal officiel du 27 avril 2008 :
Au lieu de : « Demesse (René, Jean), né le 9 août 1914 à Warcq (Ardennes), décédé le 3 février 1945 à Buchenwald (Allemagne) et non le 15 août 1944 à Fresnes (Seine) »,
Lire : « Demesse (René, Jean), né le 9 août 1914 à Warcq (Ardennes), décédé entre le 3 avril 1945 et le 5 avril 1945 à Buchenwald (Allemagne) et non le 15 août 1944 à Fresnes (Seine) ».

Arrêté du 13 février 2009