Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, accessibles sur le site http://www.performance-publique.gouv.fr/.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat, modifié par les arrêtés du 17 avril 2007 et du 13 mars 2008,
Arrête :
Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers de l'Etat relatifs à l'exercice 2008 et suivants.
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Eric Woerth
Arrêté du 11 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3