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Arrêté du 11 mars 2009

portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, notamment son article 30 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat, modifié par les arrêtés du 17 avril 2007 et du 13 mars 2008,

Arrête :

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Modification des règles de comptabilité générale de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilité de l'État et renvoie vers un site pour plus d'informations.

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, accessibles sur le site http://www.performance-publique.gouv.fr/.

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Modifications des règles comptables pour l'État

Résumé. Les changements dans les règles de comptabilité de l'État s'appliquent aux finances à partir de 2008.

Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers de l'Etat relatifs à l'exercice 2008 et suivants.

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Eric Woerth

Arrêté du 11 mars 2009
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Article 2
Article 3