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Décision du 11 mars 2009

portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

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Le directeur de la Documentation française,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses du CIRA

Résumé. Une greffière en chef reçoit le droit de signer des documents financiers pour un centre administratif à Toulouse.

Mme Eliette Careneuve, greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse à compter du 1er avril 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Un directeur perd son pouvoir de signer des documents pour le CIRA de Toulouse.

La décision en date du 17 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Didier Salvignol en qualité de directeur du CIRA de Toulouse est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à la directrice par intérim du CIRA

Résumé. Une décision officielle est publiée pour informer que Mme Eliette Careneuve peut signer des documents administratifs pour le CIRA de Toulouse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

O. Cazenave

Décision du 11 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3