Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 12 mars 2009, M. Patrick MARTIN-GENIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 1er avril 2009, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
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