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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Résumé. Un nouveau rapporteur est nommé pour la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 12 mars 2009, M. Patrick MARTIN-GENIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 1er avril 2009, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
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