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Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 2 et 16 ;

Vu le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité de tutelle pour le Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est désormais placé auprès du Premier ministre au lieu du Président de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 1
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Modification des destinataires des avis du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie doit maintenant éclairer le gouvernement au lieu du Président de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Haut Conseil

Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil en augmentant le nombre de membres et en précisant leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 3
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Approbation ministérielle du règlement intérieur du Haut Conseil

Résumé. Le règlement intérieur du Haut Conseil doit maintenant être approuvé par le ministre de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 6
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Publication des suites des avis du Haut Conseil

Résumé. Le gouvernement doit maintenant rendre publiques les suites données aux avis du Haut Conseil de la science et de la technologie dans un délai d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 7
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Indemnisation des frais de déplacement pour les membres du haut conseil

Résumé. Les membres du haut conseil reçoivent une indemnité pour leurs frais de déplacement et de séjour, comme les fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 9
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Création d'articles modifiables et suppression d'une limite de durée

Résumé. Un décret crée deux nouveaux articles permettant des modifications futures et supprimant une limite de durée pour les commissions consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 9 bisDécret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 9 ter
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 9 bis, Art. 9 ter

En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Fin des mandats au sein du haut conseil

Résumé. Un décret met fin aux mandats en cours des membres d'un haut conseil, mais ils peuvent être reconduits une dernière fois.

A la date de publication du présent décret, il est mis fin au mandat en cours des membres et du président du haut conseil.
Les membres dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret peuvent se voir confier un nouveau mandat, non renouvelable.

En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

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