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Décret n°2009-306 du 19 mars 2009

portant changement du nom d'une commune

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 (Changement de nom des communes) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rosoy-le-Vieil du 18 septembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil général du département du Loiret du 13 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une commune

Résumé. La commune de Rosoy-le-Vieil change officiellement de nom pour devenir Rozoy-le-Vieil.

La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.

En vigueur depuis le 22 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une commune

Résumé. Un décret change le nom de la commune de Rosoy-le-Vieil en Rozoy-le-Vieil.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Décret n°2009-306 du 19 mars 2009
Article 1
Article 2