Article 1
La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
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JORF n°0068 du 21 mars 2009
Décret n°2009-306 du 19 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rosoy-le-Vieil du 18 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil général du département du Loiret du 13 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie