JORF n°0068 du 21 mars 2009

Décision du 2 mars 2009

Le directeur de la Documentation française,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs,

Décide :

Article 1

M. Marc Missud, directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.

Article 2

La décision en date du 25 avril 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Cochener en qualité de secrétaire général des CIRA est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2009.

O. Cazenave