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Décision du 2 mars 2009

portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

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Le directeur de la Documentation française,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses du CIRA

Résumé. Un directeur reçoit le droit de signer des documents financiers pour son service.

M. Marc Missud, directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord donnant des pouvoirs à M. Philippe Cochener est annulé.

La décision en date du 25 avril 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Cochener en qualité de secrétaire général des CIRA est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour un directeur

Résumé. Un directeur reçoit le droit de signer des documents officiels pour les dépenses du secrétariat général et du CIRA de Paris.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2009.

O. Cazenave

Décision du 2 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3