JORF n° 0125 du 30 mai 2008

Décret n° 2008-502 du 28 mai 2008 relatif au mode de désignation des membres de la commission instituée par l'article 10 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Arrêté du 21 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du contrôle de la sécurité)

Arrêté du 21 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de vingt-sept postes de livraison et des branchements associés dans les régions Rhône-Alpes, Centre, Bourgogne et Auvergne

Arrêté du 22 mai 2008 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate

Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord de prévoyance du 10 décembre 2007 des entreprises de remorquage maritime

Arrêté du 25 février 2008 relatif au budget primitif 2008 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 mai 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 26 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie)

Arrêté du 22 mai 2008 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail

Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 15 mai 2008 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi

Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 avril 2008 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2008 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art

Arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance par l'Etat de l'école pour l'informatique et les techniques avancées

Arrêté du 30 avril 2008 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 Dijon-Longvic, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lanvéoc (Finistère)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 20 Avord dans la région d'Avord (Cher)

Arrêté du 9 mai 2008 portant suppression des zones réglementées LF-R 78 associées à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 101 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 190 Nîmes dans la région de Nîmes (Gard)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 196 Gap et Valensole dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région de La Grand-Combe (Gard)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 220 Chambaran dans la région de Grenoble (Isère)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 221 Rochilles dans la région de Briançon (Hautes-Alpes)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 222 Galibier dans la région de Briançon (Hautes-Alpes)

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 223 Casta dans la région de Saint-Florent (Haute-Corse)

Arrêté du 28 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 15 avril 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Arrêté du 28 mai 2008 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)

Décret du 28 mai 2008 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace - M. Colliat (Sébastien)

Décret du 28 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre et désignation de son président

Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin et désignation de son président

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre