Article 1
L'école pour l'informatique et les techniques avancées, située 14-16, rue Voltaire, 94276 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2008.
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JORF n°0125 du 30 mai 2008
Arrêté du 15 mai 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations SISE ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2008,
Arrête :
Article 2
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons