JORF n°0125 du 30 mai 2008

Arrêté du 21 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mai 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de livraison et, le cas échéant, des branchements associés, alimentant les clients industriels Renault Trucks (ex-RVI) situé dans le département de l'Ain, MBDAM (ex-SNIAS) situé dans le département du Cher, Senoble France (ex-Bouquerod Alimentaire) situé dans le département de la Côte-d'Or, Balsan, Picard et Newell (ex-Corning) situés dans le département de l'Indre, Michelin et Michelin Cogénération situés dans le département d'Indre-et-Loire, STCR situé dans le département de l'Isère, Akers France, Sogelam-Euco, Nitruvid, SGA Hygiène Product, Michelin, SAM Outillage, Axletech International SAS, Société électrique d'Arnas et Nestlé Purina, situés dans le département de la Loire, Masterfoods (ex-Unisabi) situé dans le département du Loiret, Thermesys (ex-Kleber) situé dans le département de la Nièvre, Cedilac situé dans le département du Puy-de-Dôme, Givaudan et Nexans Francesitués dans le département du Rhône, Framatome Châlon-Est, Framatome Saint-Marcel, Framatome centre technique d'essais (ex-CTEP) et DIM SA situés dans le département de Saône-et-Loire.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.