Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0125 du 30 mai 2008
Décret n°2008-504 du 28 mai 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art, modifié par les décrets n° 97-503 du 21 mai 1997 et n° 2003-56 du 15 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-347 du 21 mai 1987 > > Art. 22, Art. 23 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier Ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Nota. ― Le présent décret sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juin 2008, au prix de 2,50 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Le présent décret sera diffusé par les centres précités et mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.