JORF n°0125 du 30 mai 2008

Arrêté du 9 mai 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 48 00'' N, 004° 38 38'' E - 43° 42 37'' N, 004° 47 16'' E ;
43° 34 17'' N, 005° 00 12'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 kilomètres) de rayon centré sur le point : 43° 31 00'' N, 004° 55 00'' E, joignant le point précédent au point :
43° 33 52'' N, 005° 00 39'' E, puis les points :
43° 24 00'' N, 005° 03 30'' E - 43° 15 10'' N, 005° 09 00'' E ;
43° 15 10'' N, 004° 29 10'' E - 43° 33 41'' N, 004° 30 01'' E ;
43° 48 00'' N, 004° 38 38'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.

Article 3

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article 4

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux