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Arrêté du 22 mai 2008

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des pensions en date du 13 mai 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 mai 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service des pensions

Résumé. Le service des pensions est réorganisé avec un secrétariat général, une mission d'expertise et deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 1
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Réorganisation de la sous-direction du contrôle des pensions

Résumé. La sous-direction du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un nouveau bureau dédié à l'accueil des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 2
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Redéfinition des missions de la sous-direction des services communs et de l'informatique

Résumé. La sous-direction des services communs et de l'informatique voit ses missions précisées et recentrées sur la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions, avec une attention particulière portée au projet Compte individuel de retraite (CIR).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2008 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le chef du service des pensions et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

Arrêté du 22 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5