JORF n°0125 du 30 mai 2008

Arrêté du 22 mai 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des pensions en date du 13 mai 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 mai 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le chef du service des pensions et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot