Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 190 Nîmes lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 02' 00'' N, 004° 31' 13'' E - 43° 52' 30'' N, 004° 31' 30'' E ;
43° 48' 00'' N, 004° 38' 38'' E - 43° 33' 41'' N, 004° 30' 01'' E ;
43° 26' 02'' N, 004° 29' 40'' E - 43° 27' 13'' N, 004° 15' 52'' E ;
43° 30' 00'' N, 004° 18' 30'' E - 43° 40' 01'' N, 004° 06' 40'' E ;
43° 42' 09'' N, 004° 04' 11'' E - 44° 02' 00'' N, 004° 16' 00'' E ;
44° 02' 00'' N, 004° 31' 13'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle de classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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L'arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux