Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol et de la région supérieure d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac, au profit d'activités de tirs et vols d'aéronefs télépilotés non habités.
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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-R 589 quand elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 06' 00'' N, 003° 18' 00'' E - 44° 01' 00'' N, 003° 18' 00'' E ;
44° 01' 00'' N, 003° 09' 48'' E - 44° 01' 30'' N, 003° 09' 14'' E ;
44° 02' 02'' N, 003° 08' 07'' E - 44° 04' 00'' N, 003° 07' 00'' E ;
44° 06' 00'' N, 003° 07' 00'' E - 44° 06' 00'' N, 003° 18' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 245 (7 450 mètres).
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Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron) et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux