En vigueur depuis le 31 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fichier statistique anonyme
Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un fichier informatique rendu anonyme, issu du rapprochement entre un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi, dénommé fichier « FH-DADS » dont l'objet est la réalisation d'études et d'évaluations statistiques sur les effets du PARE PAP, les trajectoires salariales et les retours à l'emploi.
1 version