JORF n°0125 du 30 mai 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF U47-019. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Méthodes d'analyses en santé animale. ― Guide de bonnes pratiques pour la mise en œuvre des techniques ELISA (indice de classement : U47-019PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60704-1/A1. ― Date de clôture : 15 juillet 2008. Appareils électrodomestiques et analogues. ― Code d'essai pour la détermination du bruit aérien. ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : S31-300/A1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13329/A1. ― Date de clôture : 25 juin 2008. Revêtements de sol stratifiés. ― Eléments dont la surface est à base de résines aminoplastes thermodurcissables. ― Spécifications, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : B54-020/A1PR).
PR NF C15-100/A2. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100/A2PR).
PR NF EN 50164-3/A1. ― Date de clôture : 15 juillet 2008. Composants de protection contre la foudre (CPF). ― Partie 3 : prescriptions pour les éclateurs d'isolement (indice de classement : C17-151-3/A1PR).
PR NF EN 15804. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Développement durable dans la construction. ― Déclarations environnementales des produits de construction. ― Règles propres à la catégorie de produits (indice de classement : P01-064PR).
PR NF EN 13126-10. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 10 : compas à projection (indice de classement : P26-330-10PR).
PR NF EN 13126-11. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 11 : ferrures pour ouvrants à l'italienne réversible à axe horizontal supérieur (indice de classement : P26-330-11PR).
PR NF EN 13126-12. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 12 : ferrures pour ouvrants à projection de l'axe latéral réversibles (indice de classement : P26-330-12PR).
PR NF EN 13162. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en laine minérale (MW). ― Spécification (indice de classement : P75-403PR).
PR NF EN 13163. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS). ― Spécification (indice de classement : P75-404PR).
PR NF EN 15080-11. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Application étendue des résultats des essais de résistance au feu. ― Partie 11 : clapets coupe-feu (indice de classement : P92-530-11PR).
PR NF EN 54-26. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Système de détection et d'alarme incendie. ― Partie 26 : détecteurs ponctuels d'incendie utilisant des capteurs de monoxyde de carbone (indice de classement : S61-026PR).

SANTÉ

PR NF EN 60601-2-18. ― Date de clôture : 15 juillet 2008. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-18 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils d'endoscopie (indice de classement : C74-318PR).
PR NF EN ISO 11980. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Optique ophtalmique. ― Lentilles de contact et produits d'entretien pour lentilles de contact. ― Directives pour les investigations cliniques (indice de classement : S11-806PR).
PR NF ISO/HL7 27932. ― Date de clôture : 3 juin 2008. Informatique de santé. ― Architecture de document clinique, version 2 (indice de classement : S97-005PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 2867. ― Date de clôture : 2 juin 2008. Engins de terrassement. ― Moyens d'accès (indice de classement : E58-052PR).
PR NF EN 3450. ― Date de clôture : 2 juin 2008. Engins de terrassement. ― Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatiques. ― Exigences relatives aux dispositifs et à leurs performances, et méthodes d'essai (indice de classement : E58-055PR).
PR NF EN ISO 6683. ― Date de clôture : 2 juin 2008. Engins de terrassement. ― Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité. ― Exigences de performance et essais (indice de classement : E58-068PR).
PR NF EN 12643/A1. ― Date de clôture : 2 juin 2008. Engins de terrassement. ― Engins équipés de pneumatiques. ― Systèmes de direction (indice de classement : E58-114/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF ISO 15487/A1. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. Textiles. ― Méthode d'évaluation de l'aspect des vêtements et autres produits finis textiles après lavage et séchage domestiques (indice de classement : G07-218/A1PR).
PR NF EN ISO 10734. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Chaussures. ― Méthode d'essai pour les fermetures Eclair. ― Résistance des entraînements auxiliaires des fermetures Eclair (indice de classement : G62-609PR).
PR NF EN ISO 10748. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Chaussures. ― Méthode d'essai pour les fermetures Eclair. ― Résistance de blocage des curseurs (indice de classement : G62-610PR).
PR NF EN ISO 10765. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Chaussures. ― Méthode d'essai de caractérisation des matériaux élastiques. ― Performances de traction (indice de classement : G62-615PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301489-12. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM). ― Compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements de communication radio et services. ― Partie 12 : conditions particulières pour les microstations, les terminaux interactifs par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz du service fixe par satellite (SFS) (indice de classement : Z84-489-12PR).
PR NF EN 302502. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Réseaux d'accès radio à large bande (BRAN). ― Systèmes de transmission de données sur large bande fixe de 5,8 GHz EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-502PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 14214. ― Date de clôture : 15 juillet 2008. Carburants pour automobiles. ― Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs Diesel. ― Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : M15-026PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 9809-1. ― Date de clôture : 31 mai 2008. Bouteilles à gaz. ― Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure. ― Conception, construction et essais. ― Partie 1 : bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1 100 MPa (indice de classement : A49-901-1PR).
PR NF EN ISO 9809-2. ― Date de clôture : 31 mai 2008. Bouteilles à gaz. ― Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure. ― Conception, construction et essais. ― Partie 2 : bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1 100 MPa (indice de classement : A49-901-2PR).
PR NF EN ISO 9809-3. ― Date de clôture : 31 mai 2008. Bouteilles à gaz. ― Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure. ― Conception, construction et essais. ― Partie 3 : bouteilles en acier normalisé (indice de classement : A49-901-3PR).
PR NF ISO 12145. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. Equipement de soudage par résistance. ― Angles utilisés pour le montage d'électrodes de soudage par résistance par points (indice de classement : A82-115PR).
PR NF ISO 26303-1. ― Date de clôture : 10 juin 2008. Machines-outils. ― Fiabilité, disponibilité et capabilité. ― Partie 1 : évaluation de la capabilité des procédés d'usinage des machines travaillant par enlèvement de métal (indice de classement : E60-180-1PR).
PR NF E63-107. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. Outillage de presse. ― Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette. ― Fixation par-dessous (indice de classement : E63-107PR).
PR NF E63-108. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. Outillage de presse. ― Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette. ― Fixation par-dessous (indice de classement : E63-108PR).
PR NF E63-117. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à collerette. ― Porte-poinçons réduits (indice de classement : E63-117PR).
PR NF E63-507. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Bagues droites (indice de classement : E63-507PR).
PR NF E63-511. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Colonnes de butée et butée (indice de classement : E63-511PR).
PR NF E63-519. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. Matériel de moulage et d'extrusion. ― Eléments de moules métalliques. ― Bagues de guidage épaulées (indice de classement : E63-519PR).
PR NF EN ISO 4651/A1. ― Date de clôture : 8 juin 2008. Caoutchoucs et plastiques alvéolaires. ― Détermination de la capacité d'amortissement dynamique (indice de classement : T56-126/A1PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.