Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Créé le 31 mai 2008
Clermont Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
1 version
1 cité
Créé le 31 mai 2008
Les statuts de Clermont Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version
Créé le 31 mai 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014