JORF n°0125 du 30 mai 2008

Arrêté du 9 mai 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Saint-Dizier, de classe D, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1.1
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 45 N 5
Meuse lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E - 48° 39' 55'' N, 005° 23' 55'' E ;
48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur :
48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E.
b) Limites verticales : de 2 400 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

II. ― Partie 1.2
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69
Champagne lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 25'05'' N, 005° 23' 55'' E ;
48° 24' 30'' N, 005° 17' 35'' E - 48° 24' 38'' N, 005° 10' 25'' E ;
48° 21' 14'' N, 005° 03' 08'' E - 48° 27' 18'' N, 004° 57' 46'' E ;
48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur :
48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E ;
48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E.
b) Limites verticales : de 2 400 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

III. ― Partie 2
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly
et LF-R 69 Champagne lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E - 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur :
48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ;
48° 32' 55'' N, 004° 33' 40'' E - 48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E ;
48° 49' 45'' N, 004° 34' 30'' E - 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E.
b) Limites verticales : de 1 900 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

IV. ― Partie 3
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 Mailly
et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ;
49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;
48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ;
48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3

La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.2 de la TMA Saint-Dizier sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

Article 4

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson (Haute-Marne) est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux