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Arrêté du 20 mai 2008

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mai 2008, M. Guez (Julien) est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), en remplacement de M. Mercier (Ludovic).

Arrêté du 20 mai 2008