Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies, au profit d'activités de vols à vue dans la région de Cambrai (Nord).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies, au profit d'activités de vols à vue dans la région de Cambrai (Nord).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 10 16'' N, 003° 15 32'' E - 50° 06 09'' N, 003° 24 20'' E ;
50° 00 00'' N, 003° 25 29'' E - 50° 00 00'' N, 003° 01 04'' E ;
50° 02 04'' N, 003° 02 31'' E - 50° 04 50'' N, 003° 12 00'' E ;
50° 09 00'' N, 003° 13 30'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 5 NM (9,2 kilomètres) de rayon centré sur 50° 13 09'' N, 003° 09 08'' E, jusqu'au point :
50° 10 16'' N, 003° 15 32'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée sont arrêtées par protocole entre l'escadron des services de la circulation aérienne de la base aérienne 103 Cambrai et les usagers bénéficiaires.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux