Article 1
L'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est complétée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe ci-jointe.
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JORF n°0125 du 30 mai 2008
Arrêté du 26 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 25 mars 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge