Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 25 mars 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des créneaux horaires à l'aéroport de Nice

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour ajuster les créneaux horaires de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur en cas d'événements exceptionnels.

L'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est complétée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe ci-jointe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

Arrêté du 26 mai 2008
Article 1
Article 2
Annexe