JORF n°109 du 11 mai 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy proclamé Président de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère
- Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
- Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable
- Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme option commercialisation ou option vente
- Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines
- Décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines
- Décret n° 2007-765 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines
- Arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines
- Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
- Industrie
- Arrêté du 10 avril 2007 transférant l'autorisation de fourniture accordée à la société Regasa à la société Molgas Energia, SAU
- Arrêté du 24 avril 2007 homologuant la décision n° 2007-0213 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2007 portant sur les obligations imposées aux opérateurs qui contrôlent l'accès à l'utilisateur final pour l'acheminement des communications électroniques à destination des services à valeur ajoutée
- Arrêté du 24 avril 2007 homologuant la décision n° 2007-0193 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 avril 2007 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
- Décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes
- Décret n° 2007-769 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte et le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte
- Décret du 10 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif à l'autorisation de port d'une tenue d'uniforme par les fonctionnaires retraités des corps actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
- Arrêté du 10 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant de l'accroissement de charges pour les régions lié à l'augmentation des barèmes des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application de l'arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs
- Arrêté du 10 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-770 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret n° 2007-771 du 10 mai 2007 relatif à la perception par les départements et par les régions de la participation des familles prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
- Décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant les conditions d'application à certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
- Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Décret n° 2007-777 du 10 mai 2007 portant application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière et relatif au partage des excédents financiers des délégations des missions du service public autoroutier
- Décret n° 2007-778 du 10 mai 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône
- Décret n° 2007-780 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Décret n° 2007-781 du 10 mai 2007 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Décret n° 2007-782 du 10 mai 2007 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret n° 2007-784 du 10 mai 2007 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006
- Arrêté du 25 avril 2007 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2007
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-787 du 9 mai 2007 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques
- Décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-789 du 10 mai 2007 pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
- Décret n° 2007-791 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord
- Décret n° 2007-792 du 10 mai 2007 modifiant les cahiers des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-793 du 9 mai 2007 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 30 mars 2007 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2007 (1er tour)
- Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2007
- Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats partie à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 30 avril 2007 portant approbation du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
- Décision du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la bouyère (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles de la Cuesta Sud du Boulonnais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Braconne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Champatre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 les chaumes boissières et coteaux de Châteauneuf-sur-Charente (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saonelle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 plaine et étang du Bischwald (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 mai 2007 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 mai 2007 portant réintégration pour ordre et détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de la défense
- Décret du 9 mai 2007 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 10 mai 2007 portant attribution de commandements
- Décret du 10 mai 2007 portant acceptation de démission
- Décret du 10 mai 2007 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 10 mai 2007 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Lallement (Didier)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 avril 2007 portant admission à la retraite (service du contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite (contrôle économique et financier)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Dupont (Jean-Loup)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dayan (Jean-Louis)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darris (Gérard)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Desbled (Pascal)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Djindjian (François)
- Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
- Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 9 mai 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 20 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2007 rectifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination au conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination (directeur délégué auprès d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 30 mars 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 3 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 5 avril 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives
- Recommandation n° 2007-4 du 10 mai 2007 complétant la recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0193 du 5 avril 2007 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2007-0213 du 16 avril 2007 portant sur les obligations imposées aux opérateurs qui contrôlent l'accès à l'utilisateur final pour l'acheminement des communications à destination des services à valeur ajoutée
- Commission de régulation de l'énergie
- Relevé de conclusions du Comité de règlement des différends et des sanctions (séance du 28 février 2007)
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et Electricité de Carmaux au 1er avril 2007
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2007
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2007
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2007
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2007
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux-Compagnie générale des eaux au 1er avril 2007
- Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2007
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 10 avril 2007 constatant la caducité des agréments de sociétés d'assurance
- Décision du 30 avril 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 316 Cote & Match
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 315 du mercredi 9 mai 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mai 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 37 du mercredi 9 mai 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 51
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatif à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires